Guide des droits et des démarches administratives

AccueilPapiers - CitoyennetéÉtat civil - Identité - AuthentificationCarte nationale d'identitéQuels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?

Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent du lieu du dépôt de votre dossier.

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 16/03/2017
source www.service-public.fr

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de St Laurent

10, place Pasteur
39150 St Laurent en Grandvaux

03 84 60 14 13

Envoyez-nous un e-mail