Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Formalités douanières

D'une manière générale, les échanges commerciaux de marchandises entre pays sont soumis à déclaration en douane. Mais il faut distinguer entre l'importation et l'exportation vers les pays situés hors de l'Union européenne et les échanges intracommunautaires.

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Modifié le 08/07/2016
source www.service-public.fr

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