COMPTE – RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

 DU 18 JANVIER 2018

 

I. STATION D’EPURATION – ANALYSE DES RISQUES : 

Monsieur Yannick SCHWEITZER indique que l’arrêté du 21 Juillet 2015 impose aux collectivités disposant d’une station d’épuration de plus de 2000 EH, une analyse des risques de défaillance des équipements et de leurs effets ainsi que les mesures prévues pour remédier aux pannes éventuelles. Il présente le rapport d’analyse établi par SOGEDO et indique que peu de risques importants sont identifiés. L’arrivée des effluents étant gravitaire sur la station d’épuration de la commune, elle ne nécessite aucune énergie et peut se passer de l’ensemble des automatismes ; aucun déversement au milieu naturel ne peut avoir lieu.

L’assemblée, à l'unanimité approuve le rapport d’analyse des risques de défaillance des équipements pour la station d’épuration.

II. ACQUISITION IMMEUBLE SAS COTTEZ :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

 

  • les établissements COTTEZ Jean ont été placés en liquidation judiciaire en date du 21 Juillet 2017,

  • par sa situation géographique et sa proximité avec le camping municipal, cet établissement présente un intérêt pour la collectivité,

  • une proposition d’achat a été effectuée auprès du mandataire judiciaire à l’automne dernier à hauteur de 200 000 €.

  • par courrier du 2 Janvier 2018, le Greffier du Tribunal de Commerce autorise la cession de l’immeuble de la SAS COTTEZ Jean au profit de la collectivité.

    L’assemblée, à l’unanimité, décide d’acquérir l’immeuble sis 1 Rue du Camping, cadastré section BD n°71 et 73 provenant de la liquidation judiciaire de la SAS COTTEZ, moyennant le prix de 200 000 €.

III. CARRIERE LES FOURNEY – DEMANDE AUTORISATION

Madame le Maire indique que :

 

  • La SARL Carrière Les Fourney a sollicité une demande d’autorisation pour le renouvellement et l’extension d’une carrière à ciel ouvert sur les communes de La Chaumusse et St Pierre.

  • L’enquête publique porte sur la demande :

    • au titre des installations classées,

    • de défrichement sur 14 ha 74 a

    • de dérogation de destruction des espèces et habitats protégés

      et se déroule durant la période du 8 Janvier au 8 Février 2018 sur les communes de La Chaumusse et St Pierre.

      Elle communique les principales caractéristiques de la demande d’autorisation et précise que les communes concernées et limitrophes doivent émettre un avis au plus tard dans les 15 jours qui suivent la clôture de l’enquête publique.

      Elle rappelle que l’assemblée municipale s’est déjà positionnée sur ce dossier, du fait que la carrière concerne une propriété communale située sur le territoire de la Chaumusse et dans le cadre du contrat de fortage passé avec la Société.

      Le problème de la circulation des camions en centre-ville est soulevé, compte tenu du volume qui sera extrait.

      L’assemblée municipale, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la SARL Carrière Les Fourney, pour le renouvellement et l’extension d’une carrière à ciel ouvert sur les communes de La Chaumusse et St Pierre.

IV. SIDEC – RVS 5ème tranche :

Madame le Maire expose, que depuis plusieurs années, la collectivité s’est engagée dans le remplacement des lampes d’éclairage public. Une nouvelle tranche de travaux pourrait être engagée en 2018, avec le SIDEC pour le changement de 21 éclairages.

L’assemblée, à l’unanimité, approuve le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 15 172.36 € TTC. Elle sollicite l’obtention d’une participation du SIDEC de 50% plafonnée, soit 7 500 €. La collectivité supportera la charge financière estimée à 7 672.36 €

V. DEMANDE ACQUISITION TERRAIN LAMOURET-VERRIER :

Jean-Luc DELACROIX présente la demande, formulée par Monsieur LAMOURET et Madame VERRIER, d’achat du terrain cadastré section BH n°69, situé à La Savine. Ce terrain est mitoyen à leur propriété. L’assemblée, à l’unanimité, décide de ne pas céder le terrain à Monsieur LAMOURET et Madame VERRIER pour les motifs suivants :

 

  • La collectivité souhaite maintenir son patrimoine foncier,

  • Par le passé, la commune avait déjà été saisie d’une demande d’achat de terrain par un tiers sur ce secteur et un refus avait été donné.

VI. CREDITS SCOLAIRES 2018 :

Christine FICHOT rappelle que la commune alloue annuellement des crédits scolaires aux écoles primaire et maternelle. Elle communique la position de la commission des affaires scolaires de maintenir pour l’année 2018 les crédits affectés l’année précédente. L’assemblée, à l’unanimité, décide d’allouer  pour l’année scolaire 2018 les crédits suivants :

Crédit de fonctionnement :

 

  • 76.50 € par élève pour l’école primaire,

  • 71.50 € par élève pour l’école maternelle,

  • 644.00 € pour la B.C.D. (Bibliothèque Centre de Documentation)

    Crédit d’Investissement :

  • 500 € pour l’école maternelle

  • 500 € pour l’école primaire

VII. PROJETS EXCEPTIONNELS DES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE – ANNEE 2018 :

Christine FICHOT présente la demande des écoles primaire et maternelle portant sur les projets exceptionnels envisagés au cours de l’année 2018 :

 

  • Ecole maternelle :

    • Acquisition de vélos, draisiennes : coût 835.80 €

    • Renouvellement vidéoprojecteur : coût 1 000.00 €

    • Réalisation fresque décorative extérieure

    • Transports sorties fin d’année : coût 400.00 € maximum

  • Ecole primaire :

    • Sorties ski de fond pour 18 séances : coût 2 000.00 € (éventuellement réduit si enneigement suffisant sur la commune)

    • Classe de découverte à Cerniébaud (projet multisports) pour les CE1 et CE2 (48 élèves) : coût 260 € par élève

      L’assemblée, à l’unanimité, décide de prendre en charge les projets exceptionnels des écoles pour l’année 2018 comme suit :

  • Ecole primaire :

    • Sorties ski de fond : prise en charge partielle des frais de moniteur à hauteur de 500.00 €

    • Classe de découverte à Cerniébaud : participation de la commune à hauteur de 30.00 € par élève

  • Ecole maternelle :

    • prise en charge de l’acquisition de vélos, des frais de transports des sorties de fin d’année à hauteur de 400 € et des frais de fournitures pour la réalisation de la fresque extérieure.

      L’achat du vidéoprojecteur est rejeté au motif que l’école maternelle dispose de crédits d’investissement alloués par la commune.

VIII. PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES POUR LES COMMUNES EXTERIEURES

Christine FICHOT expose que la commune est susceptible d’accueillir au sein de ses établissements scolaires des enfants provenant de communes extérieures. Elle indique qu’une participation aux frais de fonctionnement peut être sollicitée auprès de la commune de résidence. L’assemblée, à l’unanimité, fixe la participation aux frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2017/2018 à :

 

  • 730.62 € pour l’école primaire,

  • 956.18 € pour l’école maternelle.

IX. DEMANDE GARANTIE EMPRUNT OFFICE PUBLIC HABITAT :

Madame le Maire indique que l’Office Public d’Habitat du Jura sollicite une garantie de la collectivité, à hauteur de 50 % pour le prêt PLUS souscrit dans le cadre de l’acquisition et l’amélioration de 6 logements locatifs rue de Paris. L’assemblée, à l’unanimité, décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 447 719.00 € constitué de 2 lignes de prêts, souscrit par l’emprunteur auprès de la C.D.C. La garantie est  accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci.

X. CASINO JEUX : CONSTITUTION D’UNE COMMISSION

Madame le Maire rappelle la délibération du 22 Novembre 2017 décidant de mener une procédure de délégation de service public d’un casino jeux et indique que cette dernière a été lancée le 4 Décembre 2017. Le Code général des Collectivités Territoriales précise que les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée du Maire ou de son représentant et de trois membres du conseil municipal élus en son sein,

Madame le Maire demande à l’assemblée, les personnes intéressées à cette affaire.

L’assemblée procède au vote et établit la composition de la commission comme suit :

 

  • Le maire ou Monsieur Roger BOICHUT, conseiller municipal, son représentant,

  • Monsieur Philippe PIRAZZI, 15 voix

  • Monsieur Hervé PIRON, 15 voix

  • Madame Christine FICHOT. 15 voix

XI. COMMUNAUTE DE COMMUNES : ELECTIONS COMPLEMENTAIRES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES :

Madame le Maire rappelle :

 

  • que suite à un renouvellement partiel du conseil municipal de Saint Pierre, un nouvel accord local a été pris sur la composition du conseil communautaire et notamment le nombre de délégués.

  • que par arrêté préfectoral, le Préfet a entériné cet accord local et a fixé la répartition des sièges des conseillers communautaires. La commune dispose dorénavant de 10 sièges.

  • qu’à l’heure actuelle et suite aux élections municipales de 2014, six sièges sont pourvus.

    Madame le Maire indique qu’il faut procéder à l’élection de 4 conseillers communautaires et demande aux membres présents de faire acte de candidature. L’assemblée procède au vote. Les membres suivants sont élus au conseil communautaire de la  Communauté de Communes La Grandvallière:

 

  • Monsieur Philippe PIRAZZI                           15 voix

  • Madame Christine FICHOT                           15 voix

  • Madame Marie-Pascale RIGOULOT  15 voix

  • Monsieur Fabien MARTELET                        15 voix

XII. QUESTIONS DIVERSES :

Virements de crédits :

Madame le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains chapitres des budgets de l’exercice 2017 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits suivants:

Budget communal : Dépenses:

  • Article 70389 – Reversement sur redevances ski de fond     + 500.00 €

  • Article 6042 – Achats de prestation de service                      -  500.00 €

 


Budget lotissement :

 

Dépenses:

 

 

Article 3555 – Terrains aménagés – chapitre 040                              + 7 560.00 €

 

 

Article 3351 – Terrains – chapitre 040                                               -  7 560.00 €

 

 

Recettes:

 

 

Article 71355 – Variation des stocks de terrains aménagés –

 

chapitre 042                                                                                      + 7 560.00 €

 

 

Article 7133 – Variation des en-cours de production de biens –

 

chapitre 042                                                                                      -  7 560.00 €

 

 

Voté à l’unanimité.

 

Accueil des cirques sur le territoire communal :

 

Madame le Maire fait part du courrier de la SPA de Morez et de l’Association PETA France, sollicitant l’arrêt de l’accueil des cirques dans les communes. Après avoir débattu sur le sujet, l’assemblée, par 13 voix pour, 2 abstentions (Ph.Pirazzi et F. Vespa), décide de poursuivre l’accueil des cirques détenant des animaux sur le territoire communal, à raison de 2 par an. Elle charge Madame le Maire de délivrer les autorisations de stationnement et de refuser les cirques qui occasionneraient sur le territoire des nuisances (utilisation des poteaux d’incendie, emplacements non nettoyés, maltraitance des animaux…).

Spectacle la Madeleine PROUST :

Philippe PIRAZZI indique que la collectivité propose d’accueillir, dans le cadre de ses adieux à la scène, Lola SEMONIN – « Madeleine Proust ». Il présente à l’assemblée le budget prévisionnel. L’assemblée, à l’unanimité, décide d’organiser ce spectacle, les 25 et 26 Mai 2018, à la salle culturelle « La Sittelle ». Le prix de la billetterie est fixé à 30 € la place. Il est précisé qu’aucun tarif enfant ne sera établi et que les cartes d’abonnement à la Sittelle ne seront pas prises en compte pour ce spectacle.

XIII. COMMUNICATIONS DIVERSES

Madame le Maire rend compte à l’assemblée des décisions municipales prises en vertu de ses délégations. Elle a

* décidé de modifier les tarifs des locations des H.L.L. du camping municipal pour le spécial Duos et Ouvriers, comme suit :

 

 

Basse Saison

Haute Saison

Nombre de nuitées

Spécial

Duos et Ouvriers

Spécial

Duos et Ouvriers

6

259 €

322 €

7

259 €

322 €

Par nuit supplémentaire

37 €

46 €

 

 

* levé le droit de préemption sur les immeubles bâtis suivants :

 

 

- Section AZ N°130, 8 Rue du Parc, appartenant aux Consorts BONNEFOI,

 

 

- Section AZ N°108, 8 Rue Numa Magnin, appartenant à Monsieur Benjamin DEMOUGEOT et Madame Camille VUILLEMOT.

 

 

Le secrétaire de séance

 

Jean-Luc DELACROIX

 

 

 

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